Permis de construire n° 05515816B0001 à Dommary-Baroncourt pour 457 m² de locaux, Place Du Commandant Hoche
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 05515816B0001
Demandeur
COMMUNE DE DOMMARY BARONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Commandant Hoche, le permis de construire n° 05515816B0001 a été délivré le 4 août 2016 à Dommary-Baroncourt (Meuse, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE DOMMARY BARONCOURT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommary-Baroncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Dommary-Baroncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommary-Baroncourt Code postal 55240 Identifiant INSEE 55158
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 457 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 95 m² | 457 m² |
| Total | 362 m² | 457 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 95 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 457 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 95 m² | 457 m² |
| Total locaux | 362 m² | 457 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 95 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMMARY BARONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501586
- SIRET
- 21550158600063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOMMARY-BARONCOURT (55240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515816B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |