Permis de construire n° 05515723E0001 à Dommartin-la-Montagne pour 65 m² de locaux, rue Basse
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 05515723E0001
Demandeur
EARL DE LA MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05515723E0001 a été délivré le 15 mai 2023 à Dommartin-la-Montagne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé rue Basse. La demande émane de EARL DE LA MARIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 893 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Meuse, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 16.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Dommartin-la-Montagne
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 16.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-la-Montagne Code postal 55160 Identifiant INSEE 55157
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 893 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 364 m² à 3 429 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 364 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 3 429 m² |
| Total | 3 364 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 3 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 364 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 3 429 m² |
| Total locaux | 3 364 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 3 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA MARIE, dont l'adresse déclarée est à Dommartin-la-Montagne. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DE LA MARIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440147106
- SIRET
- 44014710600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOMMARTIN-LA-MONTAGNE (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515723E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |