Permis de construire Locaux N° 05515423A0002

Permis de construire n° 05515423A0002 à Dieue-sur-Meuse pour 154 m² de locaux, 21 Rue Du Moulin

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 mai 2023

Dossier PC n° 05515423A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 05515423A0002 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2023 à Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieue-sur-Meuse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 193 m²
Locaux 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 347 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05515423A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Moulin, à Dieue-sur-Meuse (55320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515423A0002, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

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