Permis de construire Logement N° 05515412A0010

Permis de construire n° 05515412A0010 à Dieue-sur-Meuse pour 182 m² de logement, Rue De L Armoise

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 05515412A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05515412A0010 porte sur un projet situé Rue De L Armoise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN197P, ZN194, ZH3. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieue-sur-Meuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 446 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
22/03/2013
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
22/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZN197P ZN194 ZH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENONCOURT-LES-MAUJOUY (55220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05515412A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 22/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Armoise, à Dieue-sur-Meuse (55320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 22 mars 2013, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05515412A0010, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

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