Permis de construire n° 05514914C0001 à Delut pour 44 m² de locaux, 2 Rue Des Marrains
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 05514914C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2014 à Delut (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05514914C0001 porte sur un projet situé 2 Rue Des Marrains.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB25, ZB26, ZB27. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Delut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delut Code postal 55150 Identifiant INSEE 55149
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 215 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 259 m² |
| Total | 3 215 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 215 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 259 m² |
| Total locaux | 3 215 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DELUT (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514914C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |