Permis de construire Locaux N° 05514513C0007

Permis de construire n° 05514513C0007 à Damvillers pour 794 m² de locaux, 3 Pl Du Marechal Gerard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Pl Du Marechal Gerard, à Damvillers (55150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS et accordée le 4 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05514513C0007, déposé en mairie de Damvillers.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 05514513C0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2014 à Damvillers (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05514513C0007 porte sur un projet situé 3 Pl Du Marechal Gerard. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA279, AA294, AA350. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 344 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

2 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Damvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA279 AA294 AA350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 330 m²	699 m²	95 m²	144 m²	95 m²	555 m²	2 885 m²
Total	2 330 m²	699 m²	95 m²	144 m²	95 m²	555 m²	2 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 330 m²	699 m²	95 m²	144 m²	95 m²	555 m²	2 885 m²
Total locaux	2 330 m²	699 m²	95 m²	144 m²	95 m²	555 m²	2 885 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245501168
SIRET: 24550116800067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: DAMVILLERS (55150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05514513C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 344 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Pl Du Marechal Gerard, à Damvillers (55150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS et accordée le 4 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05514513C0007, déposé en mairie de Damvillers.

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