Permis de construire n° 05513714D0003 à Cuisy pour 497 m² de locaux, 3 Rue Du Moulin La Bossette
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 05513714D0003
Demandeur
E.A.R.L.U. WENDER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05513714D0003 a été délivré le 2 décembre 2014 à Cuisy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Moulin La Bossette. Le demandeur déclaré est E.A.R.L.U. WENDER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bossette
Territoires administratifs
- Commune
- Cuisy Code postal 55270 Identifiant INSEE 55137
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 967 m² |
| Total | 1 470 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 470 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 967 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L.U. WENDER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530234848
- SIRET
- 53023484800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CUISY (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05513714D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |