Permis de construire n° 05513315H0002 à Couvertpuis pour 146 m² de locaux, Rue Poiriere
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 05513315H0002
Demandeur
COMMUNE DE COUVERTPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couvertpuis (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05513315H0002 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé Rue Poiriere. Le projet est porté par COMMUNE DE COUVERTPUIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couvertpuis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Couvertpuis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couvertpuis Code postal 55290 Identifiant INSEE 55133
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 36 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 36 m² | 146 m² |
| Total | 110 m² | 36 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 36 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 36 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 110 m² | 36 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 36 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUVERTPUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501339
- SIRET
- 21550133900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUVERTPUIS (55290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05513315H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |