Permis de construire n° 0551321800002 à Cousances-les-Forges pour 50 m² de locaux, 0002 Che Du Rouchy
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 0551321800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0551321800002 a été délivré le 18 juin 2018 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 0002 Che Du Rouchy.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO17, ZO, ZO12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousances-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
25/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cousances-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 176 m² |
| Total | 126 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 176 m² |
| dont Industrie | 126 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 176 m² |
| Total locaux | 126 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUSANCES LES FORGES (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551321800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |