Permis de construire n° 05512221CY010 à Commercy pour 174 m² de logement, 3 Rue De L Abattoir
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 05512221CY010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05512221CY010 a été délivré le 31 août 2021 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De L Abattoir.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 0 m² |
| Total | 121 m² | 53 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 53 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMERCY (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512221CY010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |