Permis de construire n° 05512217CY009 à Commercy pour 157 m² de locaux, 1 Rue De L'innovation
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 05512217CY009
Demandeur
SAFRAN AERO COMPOSITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2017 à Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05512217CY009 porte sur un projet situé 1 Rue De L'innovation. La demande émane de SAFRAN AERO COMPOSITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE209, ZE208, ZE159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 995 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 27 152 m² |
| Total | 26 995 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 27 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 995 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 27 152 m² |
| dont Industrie | 26 995 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 27 152 m² |
| Total locaux | 26 995 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 27 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFRAN AERO COMPOSITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751927534
- SIRET
- 75192753400030
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Localisation
- COMMERCY (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512217CY009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |