Permis de construire Locaux N° 05512216CY004

Permis de construire n° 05512216CY004 à Commercy pour 280 m² de locaux, Avenue Des Forges

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 05512216CY004

Demandeur

SCI MA LAULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05512216CY004, délivré le 30 août 2016 à Commercy (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Des Forges. SCI MA LAULA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 160 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL354. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/08/2016
2
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MA LAULA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819341793
SIRET
81934179300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VADONVILLE (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05512216CY004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Des Forges, à Commercy (55200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MA LAULA et accordé le 30 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512216CY004, déposé en mairie de Commercy.

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