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Permis de construire Locaux N° 0551202100006

Permis de construire à Combles-en-Barrois pour 193 m² de locaux - 1 Gr Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Gr Grande Rue, Combles-en-Barrois (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE MALEZIEUX et accordé le 24 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551202100006, instruit par la commune de Combles-en-Barrois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 0551202100006

Demandeur

ENTREPRISE MALEZIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0551202100006, délivré le 24 janvier 2022 à Combles-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Gr Grande Rue, Combles-en-Barrois (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE MALEZIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en bureaux, 117 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 765 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

15/05/2023

Autorisation

24/01/2022

Chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Localisation du projet à Combles-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Combles-en-Barrois Code postal 57140 Identifiant INSEE 55120
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	183 m²	10 m²	0 m²	10 m²	183 m²	485 m²
Total	302 m²	183 m²	10 m²	0 m²	10 m²	183 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	66 m²	10 m²	0 m²	76 m²	156 m²
Entrepôt	222 m²	117 m²	0 m²	10 m²	107 m²	329 m²
Total locaux	302 m²	183 m²	10 m²	10 m²	183 m²	485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE MALEZIEUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321336141
SIRET: 32133614100080
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: WOIPPY (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0551202100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Gr Grande Rue, Combles-en-Barrois (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE MALEZIEUX et accordé le 24 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551202100006, instruit par la commune de Combles-en-Barrois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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0002B Rue Des Greves

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Extension sans transformation

28 mai 2018 200 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Combles-en-Barrois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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