Permis de construire Logement N° 05511717A0002

Permis de construire n° 05511717A0002 à Clermont-en-Argonne pour 117 m² de logement, 2 B Bd Du General Laure

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05511717A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 B Bd Du General Laure, le permis de construire n° 05511717A0002 a été délivré le 5 mai 2017 à Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE66, ZE63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-en-Argonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Clermont-en-Argonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE66 ZE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROIDOS (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05511717A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B Bd Du General Laure, à Clermont-en-Argonne (55120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05511717A0002, déposé en mairie de Clermont-en-Argonne.

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