Permis de construire n° 05511715A0005 à Clermont-en-Argonne pour 63 m² de locaux, Rue Du Paquis Vraincourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 05511715A0005
Demandeur
SARL DAL'HYDRO PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2016 à Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05511715A0005 porte sur un projet situé Rue Du Paquis Vraincourt. Le dossier a été déposé par SARL DAL'HYDRO PRODUCTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E149. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-en-Argonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-en-Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vraincourt
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 63 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 46 m² | 193 m² |
| Total | 147 m² | 63 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 46 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 147 m² | 63 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 46 m² | 193 m² |
| dont Industrie | 147 m² | 63 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 46 m² | 193 m² |
| Total locaux | 147 m² | 63 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 46 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DAL'HYDRO PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393169107
- SIRET
- 39316910700017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CLERMONT-EN-ARGONNE (55120)
Autres dossiers de SARL DAL'HYDRO PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511715A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |