Permis de construire Logement N° 05511714A0004

Permis de construire n° 05511714A0004 à Clermont-en-Argonne pour 54 m² de logement, 1B Rue Du Gu Jub Court

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 05511714A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1B Rue Du Gu Jub Court, le permis de construire n° 05511714A0004 a été délivré le 29 décembre 2014 à Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C618, C619, C620. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-en-Argonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 536 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Clermont-en-Argonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C618 C619 C620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jub Court

Territoires administratifs

Commune
Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 54 m² 0 m² 33 m² 0 m² 21 m² 332 m²
Total 311 m² 54 m² 0 m² 33 m² 0 m² 21 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-EN-ARGONNE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05511714A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1B Rue Du Gu Jub Court, à Clermont-en-Argonne (55120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511714A0004, déposé en mairie de Clermont-en-Argonne.

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