Permis de construire Locaux N° 05510926C0001

Permis de construire n° 05510926C0001 à Chauvency-le-Château pour 1 586 m² de locaux, 13 Route Nationale

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 05510926C0001

Demandeur

GAEC DES DEUX VILLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05510926C0001 a été délivré le 12 août 2026 à Chauvency-le-Château (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 13 Route Nationale. Le projet est porté par GAEC DES DEUX VILLAGES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 586 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE31, ZD34, ZD36. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvency-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

3 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauvency-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE31 ZD34 ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvency-le-Château Code postal 55600 Identifiant INSEE 55109
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 670 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 3 256 m²
Total 1 670 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 3 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 670 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 3 256 m²
Total locaux 1 670 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 3 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES DEUX VILLAGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
351244140
SIRET
35124414000023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1989
Localisation
CHAUVENCY-LE-CHÂTEAU (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05510926C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Route Nationale, à Chauvency-le-Château (55600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES DEUX VILLAGES et accordée le 12 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05510926C0001, déposé en mairie de Chauvency-le-Château.

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