Permis de construire n° 05509424B0001 à Buzy-Darmont pour 720 m² de locaux, Lieu-Dit Bois Sahut
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 05509424B0001
Demandeur
E.A.R.L. AMBRINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Bois Sahut, le permis de construire n° 05509424B0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Buzy-Darmont (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par E.A.R.L. AMBRINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI9, ZI10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzy-Darmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Buzy-Darmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Bois Sahut
Territoires administratifs
- Commune
- Buzy-Darmont Code postal 55400 Identifiant INSEE 55094
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 990 m² |
| Total | 1 270 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 990 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. AMBRINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530177732
- SIRET
- 53017773200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BUZY-DARMONT (55400)
Autres dossiers de E.A.R.L. AMBRINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05509424B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |