Permis de construire Logement N° 05509420B0001

Permis de construire n° 05509420B0001 à Buzy-Darmont pour 89 m² de logement, Rue Villers Pre

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 05509420B0001

Demandeur

SCI MANGE SEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buzy-Darmont (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05509420B0001 a été délivré le 18 juin 2020, pour un projet situé Rue Villers Pre. Le demandeur déclaré est SCI MANGE SEILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzy-Darmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2020
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2021

Localisation du projet à Buzy-Darmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzy-Darmont Code postal 55400 Identifiant INSEE 55094
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANGE SEILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398557991
SIRET
39855799100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-JEAN-LES-BUZY (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05509420B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Villers Pre, à Buzy-Darmont (55400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MANGE SEILLE et accordé le 18 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05509420B0001, déposé en mairie de Buzy-Darmont.

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