Permis de construire Locaux N° 05508320D0001

Permis de construire à Brouennes pour 1 950 m² de locaux - Le Haut Du Cerf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Haut Du Cerf, Brouennes (55700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOJAPIGS et accordé le 5 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 24 février 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05508320D0001, instruit par la commune de Brouennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 05508320D0001

Demandeur

TOJAPIGS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05508320D0001, délivré le 5 février 2021 à Brouennes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Le Haut Du Cerf, Brouennes (55700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOJAPIGS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE24.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 970 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Localisation du projet à Brouennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Du Cerf

Territoires administratifs

Commune: Brouennes Code postal 55700 Identifiant INSEE 55083
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 950 m²	1 950 m²
Total	0 m²	1 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 950 m²	1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 950 m²	1 950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOJAPIGS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 781815311
SIRET: 78181531100035
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: DOMBRAS (55150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05508320D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Haut Du Cerf, Brouennes (55700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOJAPIGS et accordé le 5 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 24 février 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05508320D0001, instruit par la commune de Brouennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brouennes

DP n°05508324D0006 Locaux Autorisé

4 Grande Rue

Brouennes (55700)

Extension sans transformation

21 août 2024 19 m² SDP

PC n°05508324D0001 Logement Commencé

Grande Rue

Brouennes (55700)

Transformation sans extension

17 avr. 2024 93 m² SDP

PC n°05508323D0002 Locaux Commencé

La Corvee

Brouennes (55700)

Extension sans transformation

12 juil. 2023 375 m² SDP

PC n°05508321D0001 Locaux Commencé

Brouennes (55700)

Nouvelle construction

22 mars 2021 206 m² SDP GAEC SAINT MARTIN

PC n°05508319D0001 Locaux Commencé

1 Ruell Diant

Brouennes (55700)

Extension sans transformation

17 sept. 2019 120 m² SDP GAEC DE LA CORVEE

PC n°05508319D0003 Logement Commencé

Grande Rue

Brouennes (55700)

Transformation avec extension

26 août 2019 116 m² SDP