Permis de construire Logement N° 05508214A0001

Permis de construire n° 05508214A0001 à Brocourt-en-Argonne pour 139 m² de logement

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 05508214A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05508214A0001 a été délivré le 26 mai 2015 à Brocourt-en-Argonne (Meuse, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brocourt-en-Argonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brocourt-en-Argonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brocourt-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55082
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 21 m²
Total 160 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-LA-CALONNE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05508214A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05508214A0001, déposé en mairie de Brocourt-en-Argonne.

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