Permis de construire n° 05507620C0001 à Bréhéville pour 324 m² de locaux, Chemi De La Grande Prairie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 05507620C0001
Demandeur
E.A.R.L. DU MOULIN BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhéville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05507620C0001 a été délivré le 8 juin 2020, pour un projet situé Chemi De La Grande Prairie. Le dossier a été déposé par E.A.R.L. DU MOULIN BAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C399, C397, C773. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2020
Achèvement (DAACT)
06/06/2021
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bréhéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhéville Code postal 55150 Identifiant INSEE 55076
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 1 960 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 284 m² |
| Total | 2 065 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 960 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. DU MOULIN BAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790359806
- SIRET
- 79035980600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BREHEVILLE (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05507620C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |