Permis de construire n° 05507515H0001 à Brauvilliers pour 1 003 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 05507515H0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05507515H0001 a été délivré le 26 octobre 2015 à Brauvilliers (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B239, B238, B240. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brauvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Brauvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brauvilliers Code postal 55170 Identifiant INSEE 55075
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 1 003 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 103 m² | 1 333 m² |
| Total | 1 230 m² | 1 003 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 103 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 1 003 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 103 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 1 003 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 103 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile foncière
- SIREN
- 499984128
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NARCY (52170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05507515H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |