Permis de construire Logement N° 0550732200002

Permis de construire n° 0550732200002 à Bras-sur-Meuse pour 295 m² de logement, 18 Avenue De Douaumont

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 0550732200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Avenue De Douaumont, le permis de construire n° 0550732200002 a été délivré le 24 janvier 2023 à Bras-sur-Meuse (Meuse, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55073
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS SUR MEUSE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550732200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Avenue De Douaumont, à Bras-sur-Meuse (55100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550732200002, déposé en mairie de Bras-sur-Meuse.

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