Permis de construire n° 0550732000001 à Bras-sur-Meuse pour 32 m² de locaux, 8 Av Raymond Poincare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 0550732000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550732000001 a été délivré le 16 juin 2020 à Bras-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 8 Av Raymond Poincare.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bras-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55073
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 398 m² |
| Total | 366 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 398 m² |
| Total locaux | 366 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAS SUR MEUSE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550732000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |