Permis de construire n° 05507212B0002 à Braquis pour 211 m² de logement, 24 Rue De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 avril 2013
Dossier PC n° 05507212B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Braquis (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05507212B0002 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2013, pour un projet situé 24 Rue De L Eglise.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA89. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braquis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Braquis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braquis Code postal 55400 Identifiant INSEE 55072
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAQUIS (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05507212B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 25/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |