Permis de construire Locaux N° 05506825A0001

Permis de construire n° 05506825A0001 à Brabant-en-Argonne pour 40 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 05506825A0001

Demandeur

GAEC DU BROUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05506825A0001 a été délivré le 8 avril 2025 à Brabant-en-Argonne (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DU BROUET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brabant-en-Argonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brabant-en-Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brabant-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55068
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 640 m²
Total 1 600 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 640 m²
Total locaux 1 600 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BROUET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340885532
SIRET
34088553200010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BRABANT-EN-ARGONNE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05506825A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BROUET et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05506825A0001, déposé en mairie de Brabant-en-Argonne.

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