Permis de construire n° 05506516D0001 à Boureuilles pour 211 m² de locaux, 8 Route De Vauquois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 05506516D0001
Demandeur
DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Route De Vauquois, le permis de construire n° 05506516D0001 a été délivré le 24 mai 2016 à Boureuilles (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par DE LA FONTAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN55. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boureuilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boureuilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boureuilles Code postal 55270 Identifiant INSEE 55065
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 633 m² |
| Total | 422 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 422 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 633 m² |
| Total locaux | 422 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348879768
- SIRET
- 34887976800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOUREUILLES (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05506516D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |