Permis de construire Locaux N° 05506319E0004

Permis de construire n° 05506319E0004 à Bouligny pour 98 m² de locaux, Mauhumaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 05506319E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05506319E0004, délivré le 17 janvier 2020 à Bouligny (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Mauhumaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 318 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULIGNY (55240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05506319E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mauhumaux, à Bouligny (55240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05506319E0004, déposé en mairie de Bouligny.

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