Permis de construire Logement N° 05506313E0004

Permis de construire n° 05506313E0004 à Bouligny pour 150 m² de logement, 28 Rue Jean Jaures

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 mars 2014

Dossier PC n° 05506313E0004

Demandeur

SCI ALLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05506313E0004 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2014 à Bouligny (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI ALLAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouligny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444771497
SIRET
44477149700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
JARNY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05506313E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Jean Jaures, à Bouligny (55240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ALLAN ; la décision est intervenue le 31 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05506313E0004, déposé en mairie de Bouligny.

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