Permis de construire n° 05506022E0002 à Bonzée pour 255 m² de logement, 1 Rue Gericote Mont Villers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2022
Dossier PC n° 05506022E0002
Demandeur
COMMUNE DE BONZEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2022 à Bonzée (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05506022E0002 porte sur un projet situé 1 Rue Gericote Mont Villers. Le projet est porté par COMMUNE DE BONZEE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonzée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bonzée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Villers
Territoires administratifs
- Commune
- Bonzée Code postal 55160 Identifiant INSEE 55060
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | -255 m² | 0 m² |
| Total | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONZEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200040913
- SIRET
- 20004091300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BONZEE (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05506022E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |