Le permis de construire n° 05505522B0001 a été délivré le 17 septembre 2022 à Blanzée (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 rue Principale. G.A.E.C. RECONNU DE LA MAURIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 730 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Meuse, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 17.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 730 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blanzée

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 17.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blanzée Code postal 55400 Identifiant INSEE 55055
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 730 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.

La surface de plancher passe de 795 m² à 1 375 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Locaux	628 m²	580 m²	580 m²	1 208 m²
Total	795 m²	580 m²	580 m²	1 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	628 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	1 208 m²
Total locaux	628 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	1 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G.A.E.C. RECONNU DE LA MAURIE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Blanzee. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

G.A.E.C. RECONNU DE LA MAURIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 317328326
SIRET: 31732832600010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1979
Localisation: BLANZEE (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05505522B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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