Permis de construire n° 0550512300001 à Biencourt-sur-Orge pour 4 992 m² de locaux, Voie Communale Treveray A
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 0550512300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biencourt-sur-Orge (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550512300001 a été délivré le 8 janvier 2024, pour un projet situé Voie Communale Treveray A.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 992 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biencourt-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biencourt-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biencourt-sur-Orge Code postal 55290 Identifiant INSEE 55051
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 992 m² | 4 992 m² |
| Total | 0 m² | 4 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 992 m² | 4 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 992 m² | 4 992 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 992 m² | 4 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBEAUCOURT (55290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550512300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |