Permis de construire Logement N° 0550491800002

Permis de construire n° 0550491800002 à Beurey-sur-Saulx pour 774 m² de logement, Varenne De Robert Espagne

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 0550491800002

Demandeur

SCI NAMIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550491800002, délivré le 20 juin 2018 à Beurey-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Varenne De Robert Espagne. Le projet est porté par SCI NAMIB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 046 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beurey-sur-Saulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 046 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beurey-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beurey-sur-Saulx Code postal 55000 Identifiant INSEE 55049
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 2 - 7
- - - 71,4 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAMIB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450414362
SIRET
45041436200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOGNEVILLE (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550491800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 046 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Varenne De Robert Espagne, à Beurey-sur-Saulx (55000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NAMIB et accordée le 20 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550491800002, déposé en mairie de Beurey-sur-Saulx.

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