Permis de construire Logement N° 0550491800002

Permis de construire à Beurey-sur-Saulx pour 774 m² de logement - Varenne De Robert Espagne

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 0550491800002

Demandeur

SCI NAMIB

Cette page présente le permis de construire n° 0550491800002, délivré le 20 juin 2018 à Beurey-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Varenne De Robert Espagne, Beurey-sur-Saulx (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NAMIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 046 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 046 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beurey-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beurey-sur-Saulx Code postal 55000 Identifiant INSEE 55049
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 2 - 7
- - - 71,4 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAMIB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450414362
SIRET
45041436200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOGNEVILLE (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550491800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 046 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Varenne De Robert Espagne, Beurey-sur-Saulx (55000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NAMIB et accordé le 20 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550491800002, instruit par la commune de Beurey-sur-Saulx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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