Permis de construire n° 05504515A0004 à Belrupt-en-Verdunois pour 34 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2015
Dossier PC n° 05504515A0004
Demandeur
COMMUNE DE BELRUPT EN VERDUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05504515A0004 a été délivré le 10 octobre 2015 à Belrupt-en-Verdunois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE BELRUPT EN VERDUNOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belrupt-en-Verdunois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Belrupt-en-Verdunois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belrupt-en-Verdunois Code postal 55100 Identifiant INSEE 55045
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Locaux | 279 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 313 m² |
| Total | 500 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 279 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 313 m² |
| Total locaux | 279 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELRUPT EN VERDUNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500455
- SIRET
- 21550045500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BELRUPT-EN-VERDUNOIS (55100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELRUPT EN VERDUNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05504515A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |