Permis de construire Locaux N° 05504415L0001

Permis de construire n° 05504415L0001 à Belrain pour 675 m² de locaux, Chateau De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De, à Belrain (55260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05504415L0001, déposé en mairie de Belrain.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 05504415L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05504415L0001 a été délivré le 8 octobre 2015 à Belrain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chateau De.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA164, AA161, AA111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Localisation du projet à Belrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA164 AA161 AA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belrain Code postal 55260 Identifiant INSEE 55044
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	675 m²
Total	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	675 m²
Total locaux	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELRAIN (55260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05504415L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De, à Belrain (55260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05504415L0001, déposé en mairie de Belrain.

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