Permis de construire Logement N° 0550432300005

Permis de construire à Belleville-sur-Meuse pour 126 m² de logement - Chemin Rural Dit Du Cugnet

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 0550432300005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0550432300005, délivré le 25 avril 2023 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Du Cugnet, Belleville-sur-Meuse (55430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB402, AB485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB402 AB485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550432300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Du Cugnet, Belleville-sur-Meuse (55430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550432300005, instruit par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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