Permis de construire Locaux N° 0550411600003

Permis de construire à Behonne pour 3 066 m² de locaux - Terre De Sainte Catherine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 846 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre De Sainte Catherine, Behonne (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAR LE DUC et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550411600003, instruit par la commune de Behonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 0550411600003

Demandeur

COMMUNE DE BAR LE DUC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0550411600003, délivré le 12 décembre 2016 à Behonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Terre De Sainte Catherine, Behonne (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAR LE DUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 066 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 846 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

3 066 m²

Variation nette

+1 581 m²

Surface totale après

3 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Localisation du projet à Behonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD11 AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Behonne Code postal 55000 Identifiant INSEE 55041
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 485 m²	3 066 m²	0 m²	1 485 m²	0 m²	1 581 m²	3 066 m²
Total	1 485 m²	3 066 m²	0 m²	1 485 m²	0 m²	1 581 m²	3 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 485 m²	3 066 m²	0 m²	1 485 m²	0 m²	1 581 m²	3 066 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAR LE DUC

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500299
SIRET: 21550029900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550411600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 846 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre De Sainte Catherine, Behonne (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAR LE DUC et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550411600003, instruit par la commune de Behonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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