Permis de construire n° 0550411600003 à Behonne pour 3 066 m² de locaux, Terre De Sainte Catherine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 0550411600003
Demandeur
COMMUNE DE BAR LE DUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Terre De Sainte Catherine, le permis de construire n° 0550411600003 a été délivré le 12 décembre 2016 à Behonne (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAR LE DUC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 066 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Behonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behonne Code postal 55000 Identifiant INSEE 55041
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 3 066 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 581 m² | 3 066 m² |
| Total | 1 485 m² | 3 066 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 581 m² | 3 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 485 m² | 3 066 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 581 m² | 3 066 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 3 066 m² | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 1 581 m² | 3 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAR LE DUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500299
- SIRET
- 21550029900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAR LE DUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550411600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |