Permis de construire Locaux N° 0550402500002

Permis de construire à Beausite pour 2 564 m² de locaux - adresse non renseignée

Meuse (55) , Grand Est

Autorisé le 10 juin 2025 · Dossier PC n° 0550402500002 · Demandeur : DES BLEUETS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0550402500002, délivré le 10 juin 2025 à Beausite (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Beausite (55250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DES BLEUETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 170 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB19, ZB20, ZB34.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/06/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
394 m²
Surface créée
2 170 m²
Variation nette
+2 170 m²
Surface totale après
2 564 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Dépôt
01/03/2025
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beausite

Adresse
Beausite (55250)
Commune
Code postal
55250
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZB19, ZB20, ZB34
Code INSEE
55040

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 564 m²
Total 394 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 564 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 394 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 564 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DES BLEUETS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
877556332
SIRET
87755633200014
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
REMBERCOURT-SOMMAISNE (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550402500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55040 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beausite (55250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550402500002, instruit par la commune de Beausite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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