Permis de construire Locaux N° 05503721D0004

Permis de construire n° 05503721D0004 à Beaufort-en-Argonne pour 50 m² de locaux, Rue Leon Caresse

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 05503721D0004

Demandeur

SCI DES TROIS M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2021 à Beaufort-en-Argonne (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05503721D0004 porte sur un projet situé Rue Leon Caresse. La demande émane de SCI DES TROIS M.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
09/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Beaufort-en-Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Argonne Code postal 55700 Identifiant INSEE 55037
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 196 m²
Total 146 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 146 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 196 m²
dont Entrepôt 146 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 196 m²
Total locaux 146 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421318825
SIRET
42131882500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUFORT-EN-ARGONNE (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05503721D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Caresse, à Beaufort-en-Argonne (55700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES TROIS M et accordée le 7 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05503721D0004, déposé en mairie de Beaufort-en-Argonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.