Permis de construire n° 0550352400002 à Bazincourt-sur-Saulx pour 1 716 m² de locaux, Ferme Saint Henri
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 0550352400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Saint Henri, le permis de construire n° 0550352400002 a été délivré le 6 septembre 2024 à Bazincourt-sur-Saulx (Meuse, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazincourt-sur-Saulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazincourt-sur-Saulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Saint Henri
Territoires administratifs
- Commune
- Bazincourt-sur-Saulx Code postal 55170 Identifiant INSEE 55035
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
| Total | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZINCOURT SUR SAULX (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550352400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |