Permis de construire Logement N° 0550312000001

Permis de construire n° 0550312000001 à Baudonvilliers pour 104 m² de logement, Impasse Les Jardins De Cel

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 0550312000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550312000001, délivré le 26 mai 2020 à Baudonvilliers (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Impasse Les Jardins De Cel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE148. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudonvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
26/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2021

Localisation du projet à Baudonvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudonvilliers Code postal 55170 Identifiant INSEE 55031
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCERVILLE (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550312000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Les Jardins De Cel, à Baudonvilliers (55170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 26 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550312000001, déposé en mairie de Baudonvilliers.

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