Permis de construire n° 0550292100015 à Bar-le-Duc pour 58 m² de locaux, Le Vaisseau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 0550292100015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550292100015 a été délivré le 20 décembre 2021 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), à l'adresse Le Vaisseau.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 6, BZ 7, BZ 13. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vaisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 748 m² à 614 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 58 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | -134 m² | 614 m² |
| Total | 748 m² | 58 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | -134 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 748 m² | 58 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | -134 m² | 614 m² |
| Total locaux | 748 m² | 58 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | -134 m² | 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550292100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |