Permis de construire Logement N° 0550291900009

Permis de construire n° 0550291900009 à Bar-le-Duc pour 281 m² de logement, Rue De Corotte

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 0550291900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550291900009 a été délivré le 27 mai 2019 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De Corotte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS28. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 750 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINVILLE (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550291900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Corotte, à Bar-le-Duc (55000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550291900009, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bar-le-Duc

Autres types d'autorisations à Bar-le-Duc