Permis de construire n° 0550291900003 à Bar-le-Duc pour 222 m² de locaux, 1 Place Sainte Catherine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 0550291900003
Demandeur
COMMUNE DE BAR LE DUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550291900003 a été délivré le 12 mars 2019 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Place Sainte Catherine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAR LE DUC.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM16, BM17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 138 m² | 222 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -58 m² | 2 080 m² |
| Total | 2 138 m² | 222 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -58 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 138 m² | 222 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -58 m² | 2 080 m² |
| Total locaux | 2 138 m² | 222 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -58 m² | 2 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAR LE DUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500299
- SIRET
- 21550029900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAR LE DUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550291900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |