Permis de construire Locaux N° 05502725H0001

Permis de construire n° 05502725H0001 à Bannoncourt pour 3 216 m² de locaux, Chemin Rural Dit Du Bois

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 05502725H0001

Demandeur

LIBERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05502725H0001 a été délivré le 7 juillet 2025 à Bannoncourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Du Bois. Le projet est porté par LIBERTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 216 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 216 m²

Variation nette

+3 216 m²

Surface totale après

3 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannoncourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55027
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 216 m² 3 216 m²
Total 0 m² 3 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 216 m² 3 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 216 m² 3 216 m²
Total locaux 0 m² 3 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 216 m² 3 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBERTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
878316744
SIRET
87831674400019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BANNONCOURT (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05502725H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural Dit Du Bois, à Bannoncourt (55300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIBERTE et accordé le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502725H0001, déposé en mairie de Bannoncourt.

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