Permis de construire n° 0550152300004 à Aulnois-en-Perthois pour 8 m² de locaux, Cr Dit De Juvigny En Perth
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 0550152300004
Demandeur
EARL DE LA VALOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnois-en-Perthois (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550152300004 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé Cr Dit De Juvigny En Perth. Le projet est porté par EARL DE LA VALOTTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH62. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnois-en-Perthois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnois-en-Perthois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnois-en-Perthois Code postal 55170 Identifiant INSEE 55015
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 233 m² |
| Total | 225 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 233 m² |
| Total locaux | 225 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 903894442
- SIRET
- 90389444200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AULNOIS EN PERTHOIS (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550152300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |