Permis de construire Logement N° 05501321B0011

Permis de construire n° 05501321B0011 à Arrancy-sur-Crusnes pour 108 m² de logement, Lot2 Chemin Du Pre Berland

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 octobre 2021

Dossier PC n° 05501321B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05501321B0011, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2021 à Arrancy-sur-Crusnes (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Lot2 Chemin Du Pre Berland.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrancy-sur-Crusnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arrancy-sur-Crusnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arrancy-sur-Crusnes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55013
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REHON (54430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05501321B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot2 Chemin Du Pre Berland, à Arrancy-sur-Crusnes (55230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05501321B0011, déposé en mairie d'Arrancy-sur-Crusnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arrancy-sur-Crusnes

Autres types d'autorisations à Arrancy-sur-Crusnes