Permis de construire n° 05501318B0002 à Arrancy-sur-Crusnes pour 407 m² de locaux, Rue Derriere Les Jardins Le Courty
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 05501318B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arrancy-sur-Crusnes (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05501318B0002 a été délivré le 10 septembre 2018, pour un projet situé Rue Derriere Les Jardins Le Courty.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT19, ZT17, AA8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrancy-sur-Crusnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arrancy-sur-Crusnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courty
Territoires administratifs
- Commune
- Arrancy-sur-Crusnes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55013
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 393 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 393 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 393 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRANCY-SUR-CRUSNE (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05501318B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |