Permis de construire n° 05501316B0001 à Arrancy-sur-Crusnes pour 1 104 m² de locaux, D66
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 05501316B0001
Demandeur
GAEC DE LA BRASSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arrancy-sur-Crusnes (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05501316B0001 a été délivré le 3 juin 2016, pour un projet situé D66. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BRASSERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrancy-sur-Crusnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arrancy-sur-Crusnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrancy-sur-Crusnes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55013
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
| Total | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BRASSERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484472121
- SIRET
- 48447212100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARRANCY-SUR-CRUSNE (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05501316B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |